Gouvernance et conseil d’administration

Règles de gouvernance et de fonctionnement

Les membres du conseil d’administration sont assujettis à la Loi du ministère du Conseil exécutif et au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics ainsi qu’au Code spécifique adopté par résolution du conseil d’administration de la Société.

Les règles de gouvernance de la Société du Centre des congrès de Québec sont définies par les éléments suivants :

Conseil d’administration

Composition du conseil d’administration

L’article 5 de la Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec, prévoit que c’est le gouvernement qui nomme les administrateurs en tenant compte du Profil de compétence et d’expérience des administrateurs approuvé par le Conseil.

Le conseil d’administration est composé de 11 membres dont un président et le PDG de la Société. Au moins trois membres sont nommés après consultation des organismes représentatifs du milieu. La loi prévoit également une rémunération pour les administrateurs. (a. 3.4 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État)

La rémunération du PDG est fixée par le gouvernement (a. 3.4 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État). L’évaluation de la performance du PDG est de la responsabilité du président du conseil. Dans cet exercice, il est appuyé par le comité des ressources humaines. La cote d’évaluation est transmise au Secrétariat aux emplois supérieurs et c’est le gouvernement qui décide s’il y aura versement de boni ou non pour l’ensemble des plus hauts dirigeants de sociétés.

La composition du conseil d’administration doit également répondre aux exigences de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Ainsi, au moins 2/3 des administrateurs ont un statut d’indépendant à l’exception du PDG, au moins un membre du comité d’audit doit être membre d’un ordre professionnel comptable et la parité hommes/femmes doit être maintenue. Enfin, l’identité culturelle des membres doit refléter les différentes composantes de la société québécoise et au moins un membre doit être âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination.

Lorsque le mandat d’un administrateur vient à échéance ou qu’il y a démission, le comité de gouvernance et d’éthique, à partir du profil de compétences approuvé par le conseil d’administration, étudie des candidatures et fait des propositions au Conseil. Ces recommandations sont ensuite acheminées au ministre responsable de la Société qui les transmet au gouvernement qui voit aux nominations.

Dans les cas où il y aurait absence répétée constituant une vacance au sens de la Loi sur la Société et du Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne, celle-ci est comblée suivant les règles de nomination exposées ci-dessus.

Le conseil et ses comités

Dans sa prise de décision, le conseil d’administration bénéficie de l’appui de trois comités statuaires. Leur mandat est défini à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Tous les membres des comités ont le statut d’indépendant.

Les comités du conseil

le comité d’audit;
le comité des ressources humaines;

le comité de gouvernance et d’éthique;

Le président du conseil est membre d’office de tous les comités. Le conseil et ses comités tiennent des séances à huis clos à chacune de leurs rencontres. Dans le cadre de son mandat, le conseil d’administration dispose d’un budget afin de faire appel à des consultants ou experts externes, s’il le juge à propos. Afin que les administrateurs se familiarisent avec leur rôle et qu’ils acquièrent des habiletés pertinentes, le comité de gouvernance et d’éthique, à partir d’un sondage, élabore une proposition de formation continue à l’ensemble du conseil d’administration. Le sommaire des formations annuelles est diffusé au rapport annuel.

Les membres du conseil d’administration

Maryse Bisson, secrétaire générale et membre du Conseil d'administration du Centre des congrès de Québec.